Augmenter un loyer sans DPE, est-ce possible ?

Beaucoup de bailleurs connaissent leur obligation de fournir un DPE à l’entrée dans les lieux de l’occupant. Mais peu d’entre eux savent qu’il est important d’avoir un DPE valide pour pouvoir augmenter le loyer demandé.

Les règles à suivre pour augmenter le loyer

Un bailleur a le droit de revaloriser annuellement le loyer demandé. Il doit cependant respecter certaines règles. La possibilité d’augmenter annuellement le loyer doit tout d’abord faire l’objet d’une clause dans le bail de location. La hausse du loyer ne doit de plus pas dépasser l’IRL (indice de référence des loyers). Depuis le 24 août 2022, il n’est enfin pas possible d’augmenter le loyer, que ce soit annuellement, au renouvellement du bail ou à l’établissement d’un nouveau bail, lorsque le logement a une classe DPE à F ou G. Le bailleur peut donc avoir à justifier d’un DPE valide pour appliquer une hausse de loyer en cours de bail.

Avoir un DPE valide

À la signature du bail de location, un propriétaire a l’obligation de transmettre un DPE valide. Mais avec une validité limitée à 10 ans, un DPE peut devenir obsolète en cours de bail. Les diagnostics réalisés avant la réforme du DPE, en juillet 2021, sont également invalides depuis le 1er janvier 2025. Or, avoir un DPE valide est une nécessité si vous voulez augmenter le loyer. Sachez enfin qu’un locataire peut, en cours de bail, vous demander de justifier que le logement est décent en lui transmettant un DPE en cours de validité. Un propriétaire a donc tout intérêt à refaire un DPE lorsque ce dernier arrive à expiration et que son logement est loué.